Règlementation Française sur les armes

L’achat de certaines armes nécessite que vous nous envoyez des documents. Vous pourrez le faire à partir de votre compte client dans l’onglet « Mes Documents ».
Le tableau sur la réglementation des armes ci-dessous est une synthèse non exhaustive des textes en vigueur à ce jour.


Achat

Cat.

Matériel concerné

Documents à fournir

Interdit

A

Armes de guerre
Exemple : armes automatiques

Soumis à autorisation préfectorale préalable

B

Armes de poing : (B 1°)
– Percussion annulaire.
– A grenaille et leurs munitions.
– Gros calibre et leurs munitions.

C. identité
Autorisation préfectorale d’acquisition et de détention en cours de validité

Armes d’épaule :
– A pompe canon lisse. (B 2°b)
– Semi-automatique supérieur à 3 coups. (B 2°a)
– Armes cal.7,62×39 (B 4°a) – 5,56×45 (B 4°b)
– Répétition supérieur à 10 coups.

C. identité
Autorisation préfectorale d’acquisition et de détention en cours de validité

B1 – 2

Armes de poing et d’épaule ou semi-automatiques et leurs munitions.

C. identité
Autorisation préfectorale d’acquisition et de détention en cours de validité

+ 18 ans
Soumis à déclaration après l’achat

C

Armes à répétition manuelle percussion annulaire

C. identité + P.Chasse en cours de validité ou Lic.tir en cours de validité

C1

Armes à canon lisse à répétition et semi-automatique.
Armes d’épaule de chasse à canon rayé :
– A 1 coup par canon.
– A répétition manuelle.
– Semi-automatique.

C. identité + P.Chasse en cours de validité ou Lic.tir en cours de validité

C3

Armes de défense à projectile
Non métallique (caoutchouc).

C. identité + Certificat médical ou P.Chasse en cours de validité ou Lic.tir en cours de validité

D1

Armes à canon lisse à 1 coup par canon (fusil mono canon, juxtaposé, superposé)

C. identité + P.Chasse en cours de validité ou Lic.tir en cours de validité

Libre
+ 18 ans

D2

Armes à air comprimé et à gaz supérieur à 20 joules.

C. identité + P.Chasse en cours de validité ou Lic.tir en cours de validité

D2

Armes blanches

Aucun

D2

Pistolets et revolver à blanc, de signalisation et starter.
Armes à air comprimé et CO² inférieur à 20 joules.

C. identité

D2

Revolver et fusils à poudre noire antérieur à 1900
Armes modernes neutralisées
Copies fidèles d’armes anciennes.
Armes Air Soft cal.6mm < 3joules

C. identité